Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (articles 4, 7, 10, 13, 17, 20, 29, 30, 33, 38, 47, 53, 56, 57, 58, 60).
Arrêté du 16 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (articles 4, 7, 10, 13, 17, 20, 29, 30, 33, 38, 47, 53, 56, 57, 58, 60).