JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (articles 4, 7, 10, 13, 17, 20, 29, 30, 33, 38, 47, 53, 56, 57, 58, 60).


Historique des versions

Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (articles 4, 7, 10, 13, 17, 20, 29, 30, 33, 38, 47, 53, 56, 57, 58, 60).