Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services fiscaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services des impôts des particuliers et des entreprises en fusionnant plusieurs structures fiscales dans différents départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2009Art. Annexe 2
- Arrêté du 26 mars 2009Art. Annexe 2