JORF n°0096 du 24 avril 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, le bien culturel :
Henri Matisse, Académie d'homme, Paris ca 1900, inv. 377.1975, huile sur toile, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Matisse-Rodin », co-organisée et présentée au musée Matisse de Nice du 19 juin 2009 au 27 septembre 2009 puis au musée Rodin, Paris, du 23 octobre 2009 au 28 février 2010,
est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 juin 2009 au 15 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, le bien culturel :

Henri Matisse, Académie d'homme, Paris ca 1900, inv. 377.1975, huile sur toile, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Matisse-Rodin », co-organisée et présentée au musée Matisse de Nice du 19 juin 2009 au 27 septembre 2009 puis au musée Rodin, Paris, du 23 octobre 2009 au 28 février 2010,

est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 juin 2009 au 15 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.