JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 28

Article 28

I. ― La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
― des prélèvements en continu de l'eau du canal de Donzère-Mondragon effectués en amont (ES7) et en aval (ES8) du point de rejet des effluents radioactifs ; pour chacune des deux stations et pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est constitué un échantillon moyen donnant lieu, au minimum, à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et à une détermination des teneurs en potassium et en uranium.
En outre, pour l'aval (ES8) du point de rejet, il est effectué un échantillon moyen mensuel donnant lieu à une détermination de l'activité des isotopes de l'uranium, des transuraniens, des produits de fission, du tritium et du carbone 14 ;
― des prélèvements hebdomadaires en deux points de l'eau de la Gaffière (ES1 et ES2), et des prélèvements mensuels en un point du lac « le Trop Long » (ES9) et du Lauzon (ES4) donnant lieu à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination des teneurs en potassium et en uranium ;
― des prélèvements annuels de l'eau de boisson au niveau des stations de pompage des villes de Pierrelatte, de Bollène et Lapalud ; sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination des concentrations en potassium et en uranium ;
― une campagne annuelle de prélèvement de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons, dans la Gaffière (ES3), le Lauzon (ES4), le canal de Donzère-Mondragon (ES7 et ES8) et le lac « Trop Long » (ES9), sur lesquels doit être effectuée la détermination des activités alpha globale, bêta globale et potassium 40, ainsi que celle de la teneur en uranium ; en outre, pour l'aval (ES8) du point de rejet dans le canal de Donzère-Mondragon, il est réalisé une détermination de l'activité des isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission ;
― des prélèvements mensuels de l'eau de la nappe alluviale, au niveau de 11 forages (ET1, ET2, ET3, ET4, ET5, ET6, ET7, ET11, ET13, ET14 et ET15), en vue de la mesure, au minimum, de la teneur en uranium.
II. ― La localisation des différents points de mesure et de prélèvements mentionnés ci-dessus est précisée sur une carte récapitulative. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Cette carte est déposée à la préfecture du département de la Drôme où elle peut être consultée.


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Version 1

I. ― La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :

― des prélèvements en continu de l'eau du canal de Donzère-Mondragon effectués en amont (ES7) et en aval (ES8) du point de rejet des effluents radioactifs ; pour chacune des deux stations et pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est constitué un échantillon moyen donnant lieu, au minimum, à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et à une détermination des teneurs en potassium et en uranium.

En outre, pour l'aval (ES8) du point de rejet, il est effectué un échantillon moyen mensuel donnant lieu à une détermination de l'activité des isotopes de l'uranium, des transuraniens, des produits de fission, du tritium et du carbone 14 ;

― des prélèvements hebdomadaires en deux points de l'eau de la Gaffière (ES1 et ES2), et des prélèvements mensuels en un point du lac « le Trop Long » (ES9) et du Lauzon (ES4) donnant lieu à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination des teneurs en potassium et en uranium ;

― des prélèvements annuels de l'eau de boisson au niveau des stations de pompage des villes de Pierrelatte, de Bollène et Lapalud ; sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination des concentrations en potassium et en uranium ;

― une campagne annuelle de prélèvement de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons, dans la Gaffière (ES3), le Lauzon (ES4), le canal de Donzère-Mondragon (ES7 et ES8) et le lac « Trop Long » (ES9), sur lesquels doit être effectuée la détermination des activités alpha globale, bêta globale et potassium 40, ainsi que celle de la teneur en uranium ; en outre, pour l'aval (ES8) du point de rejet dans le canal de Donzère-Mondragon, il est réalisé une détermination de l'activité des isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission ;

― des prélèvements mensuels de l'eau de la nappe alluviale, au niveau de 11 forages (ET1, ET2, ET3, ET4, ET5, ET6, ET7, ET11, ET13, ET14 et ET15), en vue de la mesure, au minimum, de la teneur en uranium.

II. ― La localisation des différents points de mesure et de prélèvements mentionnés ci-dessus est précisée sur une carte récapitulative. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Cette carte est déposée à la préfecture du département de la Drôme où elle peut être consultée.