JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 11

Article 11

I. ― L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

| PARAMÈTRES | ACTIVITÉ ANNUELLE
rejetée (en MBq/an)| |-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Isotopes de l'uranium | 10 | | Transuraniens (émetteurs alpha) | 1 | | Tritium | 1,8.106 | | Carbone 14 | 104 | | Autres radioéléments (produits de fission et d'activation)| 5 |

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.
II. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.
III. ― Les concentrations des rejets en NOx, fluorures, NH3 et HCl des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques, ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées.

| PARAMÈTRES
concernés| FLUX HORAIRE
supérieur à| CONCENTRATION
maximale| |----------------------------|--------------------------------|------------------------------| | Fluorures (F-) | 500 g/h | 5 mg/m³ | | NOx | 25 kg/h | 500 mg/m³ | | NH3 | 100 g/h | 50 mg/m³ | | HCl | 1 kg/h | 50 mg/m³ |


Historique des versions

Version 1

I. ― L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

PARAMÈTRES

ACTIVITÉ ANNUELLE

rejetée (en MBq/an)

Isotopes de l'uranium

10

Transuraniens (émetteurs alpha)

1

Tritium

1,8.10

6

Carbone 14

104

Autres radioéléments (produits de fission et d'activation)

5

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.

II. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.

III. ― Les concentrations des rejets en NOx, fluorures, NH3 et HCl des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques, ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées.

PARAMÈTRES

concernés

FLUX HORAIRE

supérieur à

CONCENTRATION

maximale

Fluorures (F-)

500 g/h

5 mg/m³

NOx

25 kg/h

500 mg/m³

NH

3

100 g/h

50 mg/m³

HCl

1 kg/h

50 mg/m³