JORF n°0137 du 13 juin 2008

I. ― Débits

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|DÉBIT MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|-------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 800 m³/h | | Eau potable (puits) | Nappe | 120 m³/h |

II. ― Quantités annuelles

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|VOLUME ANNUEL MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|---------------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 500 000 m³/an | | Eau potable (puits) | Nappe | 600 000 m³/an |

III. ― Quantités journalières

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|VOLUME JOURNALIER MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|-------------------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 20 000 m³/jour | | Eau potable (puits) | Nappe | 3 000 m³/jour |

Dans le cadre da sa politique de limitation des prélèvements et d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les prélèvements d'eau à usage d'eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, en tout état de cause à un niveau inférieur à 4 000 000 m³ par an. Tout dépassement devra être justifié.


Historique des versions

Version 1

I. ― Débits

UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

DÉBIT MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

800 m³/h

Eau potable (puits)

Nappe

120 m³/h

II. ― Quantités annuelles

UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

VOLUME ANNUEL MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

500 000 m³/an

Eau potable (puits)

Nappe

600 000 m³/an

III. ― Quantités journalières

UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

VOLUME JOURNALIER MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

20 000 m³/jour

Eau potable (puits)

Nappe

3 000 m³/jour

Dans le cadre da sa politique de limitation des prélèvements et d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les prélèvements d'eau à usage d'eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, en tout état de cause à un niveau inférieur à 4 000 000 m³ par an. Tout dépassement devra être justifié.