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Arrêté du 16 avril 2008

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 avril 2008, est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale), au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produit de santé : Mme Christel Cheminais, en remplacement de M. Aymeric Salmon.

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Nomination au Bureau central de tarification

Résumé. Un arrêté nomme Mme Christel Cheminais au Bureau central de tarification, qui aide à fixer les primes d'assurance pour les professionnels de santé refusés par les assureurs.

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 avril 2008, est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale), au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produit de santé : Mme Christel Cheminais, en remplacement de M. Aymeric Salmon.

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