Arrêté du 16 avril 2007

Article 2

Les alinéas 7 à 10 de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le département des ressources humaines comprend :

  • la division du développement et de la valorisation des ressources humaines ;
  • la division des parcours professionnels et du dialogue social ;
  • la division de la gestion statutaire ;
  • la division de l'administration et de la rémunération centrales ;
  • la division du système de gestion et d'information du personnel.
»

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