La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque est effectuée sur une fiche dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Cette annexe annule et remplace l'annexe 9 de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé.
Arrêté du 16 avril 2007
Article 1
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Article 1
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque est effectuée sur une fiche dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Cette annexe annule et remplace l'annexe 9 de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé.
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