Arrêté du 16 avril 2003

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • le sexe, l'âge, le département ou le pays de naissance, la nationalité, la situation familiale ;
  • la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
  • le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et postscolaire ;
  • les revenus professionnels.

Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes interrogées, ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 30 avril 2003

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • le sexe, l'âge, le département ou le pays de naissance, la nationalité, la situation familiale ;
  • la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
  • le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et postscolaire ;
  • les revenus professionnels.

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