Arrêté du 16 avril 2003

Article 3

Créé le 30 avril 2003

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • le sexe, l'âge, le département ou le pays de naissance, la nationalité, la situation familiale ;
  • la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
  • le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et postscolaire ;
  • les revenus professionnels.

Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes interrogées, ne sont pas saisis informatiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003