Arrêté du 16 avril 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation et la qualification professionnelle 2003.
La collecte se déroulera d'avril à juillet 2003 et concernera 45 000 personnes.

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En vigueur depuis le 30 avril 2003

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation et la qualification professionnelle 2003.
La collecte se déroulera d'avril à juillet 2003 et concernera 45 000 personnes.

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