Est ouvert sur 2003 un crédit de 12 339 984 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2003
Article 2
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Est ouvert sur 2003 un crédit de 12 339 984 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.