En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. François Delbos, attaché d'administration centrale, et Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale.
Arrêté du 16 avril 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. François Delbos, attaché d'administration centrale, et Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale.
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