Article 2
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
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JORF n°119 du 23 mai 2003
Article 2
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.