JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, sont approuvés le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) et la modification des statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, sont approuvés le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) et la modification des statuts (1) de cette association.