JORF n°98 du 26 avril 2002

Article 6

Article 6

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque.
Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
- la désignation de l'organisation ;
- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.


Historique des versions

Version 1

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque.

Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

- la désignation de l'organisation ;

- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.