JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 3

Article 3

Le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté pris après avis de l'Institut de veille sanitaire, la liste des centres nationaux de référence et des laboratoires associés. »


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Version 1

Le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté pris après avis de l'Institut de veille sanitaire, la liste des centres nationaux de référence et des laboratoires associés. »