I. - Mutualité française Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant n° 84 du 25 janvier 2002 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

II. - Convention collective Croix-Rouge française 1986
(75384 Paris)

Avenant n° 2001-06 du 23 novembre 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

III. - Convention collective du 26 août 1965 (75629 Paris)

Avenant n° 01-2002 du 18 janvier 2002 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (76012 Rouen)

Accord collectif d'entreprise du 26 octobre 2001 ayant pour but de définir, en fonction des nécessités du service, le régime d'équivalence attribué lors de la surveillance nocturne en chambre de veille des personnes accueillies dans les établissements (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).