I. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965

Avenant n° 05-2001 du 19 octobre 2001 relatif à la modification de la grille indiciaire des groupes A 1 et A 2 (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

II. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 2 du 14 novembre 2001, modifié par l'avenant du 1er mars 2002 à l'accord de branche du 6 juillet 2000 relatif à la mise en place du compte épargne-temps et précisant les dispositions relatives aux cadres autonomes (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Protocole n° 137 du 1er octobre 2001 aux accords collectifs de travail CHRS du SOP relatif à la refonte du statut des cadres des CHRS (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

IV. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2001 relatif au décompte des heures supplémentaires dans les établissements et services appliquant la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

V. - Maison de retraite Saint-Dominique (32000 Auch)

Accord collectif du 8 octobre 2001 relatif aux conditions et avantages collectifs dans l'établissement (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).

VI. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
des Yvelines et de l'Essonne (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2001 relatif à la répartition du temps de travail des psychologues et à l'utilisation de la 38e semaine de travail (Commission nationale d'agrément du 7 mars 2002).