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Arrêté du 16 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage des produits antisalissures

Résumé. Un arrêté précise les règles d'étiquetage pour certains produits chimiques utilisés sur les bateaux.

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance