Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003
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Règles d'étiquetage des produits antisalissures
Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.