Abrogé18 décembre 2003
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'étiquetage des produits antisalissures
Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'étiquetage des produits antisalissures est annulé.
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.