Abrogé18 décembre 2003
Créé le 20 avril 2002
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2002
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-10-02
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mercredi 17 décembre 2003
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.