Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'étiquetage pour les produits antisalissures
Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions :
" Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ni sur des navires ou bateaux principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure ou sur des lacs, quelle que soit leur longueur, ni sur un appareillage ou un équipement, quel qu'il soit, utilisé en aquaculture, pisciculture ou en conchyliculture " ;
" Réservé aux utilisateurs professionnels ".
En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.