I. - Union nationale des associations coordinatrices
de soins et santé « UNACSS » (92000 Nanterre)

Avenant n° 2001-01 du 31 octobre 2001 aux accords collectifs nationaux de mai 1993 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).

II. - Convention collective nationale du 2 mars 1970

Avenant n° 2001-01 du 31 octobre 2001 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).

III. - Convention collective des organismes d'aide
et de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant n° 1-2001 du 31 octobre 2001 et avenant n° 1 du 22 janvier 2002 relatifs à la transposition en euros et la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).

IV. - Foyer de vie occupationnel Le Fennec
(59600 Maubeuge)

Accord d'entreprise du 31 août 2001 relatif aux conditions de travail des salariés dans l'intérêt des résidants du foyer (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).

V. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque
(64100 Bayonne)

Avenant n° 4 du 25 octobre 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif au compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).