I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 269 du 29 mars 2001 relatif à l'intégration des associations et services tutélaires aux majeurs protégés (loi du 3 janvier 1968) et aux prestations sociales (loi du 18 octobre 1966) dans le champ d'application de la convention collective. Il définit le cadre conventionnel applicable aux personnels travaillant dans ce type de structure (Commission nationale d'agrément du 8 janvier 2002).

II. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2001-01 du 10 octobre 2001 à la convention collective France Terre d'asile relatif à la revalorisation du point (Commission nationale d'agrément du 31 janvier 2002).

III. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)

Accord d'entreprise du 6 juin 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé (Commission nationale d'agrément du 8 janvier 2002).