Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce sur la base des informations définies à l'article 2 du présent arrêté auprès de la direction de l'eau du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Arrêté du 16 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce sur la base des informations définies à l'article 2 du présent arrêté auprès de la direction de l'eau du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.