JORF n°97 du 25 avril 1999

Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des sauteuses de marque Euroménage à manche en bois, références 292, 293 et 575, dénommées Grand Chef, est suspendue pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des sauteuses de marque Euroménage à manche en bois, références 292, 293 et 575, dénommées Grand Chef, est suspendue pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.