JORF n°96 du 24 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999, Mme James (Claire), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommée et titularisée en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999, Mme James (Claire), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommée et titularisée en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.