JORF n°96 du 24 avril 1999

Arrêté du 16 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999, Mme James (Claire), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommée et titularisée en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.