JORF n°108 du 11 mai 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest jusqu'au 20 juillet 2004 :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest jusqu'au 20 juillet 2004 :