JORF n°120 du 27 mai 1999

Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 107 susvisé aux véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs répondant aux dispositions dudit règlement.


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Version 1

Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 107 susvisé aux véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs répondant aux dispositions dudit règlement.