JORF n°102 du 2 mai 1999

(Epreuve d'admissibilité no 2 b du concours externe)

A. - Les institutions et organes juridictionnels communautaires :

Le Conseil, la Commission des Communautés européennes, le Parlement européen ;

La Cour des comptes européenne ;

La Cour de justice des Communautés européennes.

B. - La politique agricole commune :

Les principes et les objectifs ;

Les mécanismes de régulation des productions et des marchés.

DROIT RURAL


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Version 1

(Epreuve d'admissibilité no 2 b du concours externe)

A. - Les institutions et organes juridictionnels communautaires :

Le Conseil, la Commission des Communautés européennes, le Parlement européen ;

La Cour des comptes européenne ;

La Cour de justice des Communautés européennes.

B. - La politique agricole commune :

Les principes et les objectifs ;

Les mécanismes de régulation des productions et des marchés.

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