(Epreuve d'admissibilité no 2 b du concours externe)

A. - L'organisation constitutionnelle de la France :

Le principe et le rôle d'une constitution ; la souveraineté nationale.

La Constitution du 4 octobre 1958 :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;

- le Conseil constitutionnel ;

- le Conseil économique et social ;

- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale ;

- l'autorité judiciaire.

B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration française :

L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ;

Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ;

Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ;

L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

INSTITUTIONS ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES