JORF n°100 du 29 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 8 juillet 1999.

La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 mai 1999 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 8 juillet 1999.

La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 mai 1999 inclus.