JORF n°100 du 29 avril 1999

Arrêté du 16 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 8 juillet 1999.

La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 mai 1999 inclus.