Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7018 a 7019
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