JORF n°103 du 3 mai 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987 tel qu'étendu par arrêté du 10 juin 1988 et modifié par l'accord du 28 septembre 1994, les dispositions de l'accord Salaires du 23 octobre 1996 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987 tel qu'étendu par arrêté du 10 juin 1988 et modifié par l'accord du 28 septembre 1994, les dispositions de l'accord Salaires du 23 octobre 1996 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.