JORF n°100 du 29 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Rigaud (Stéphane), épouse Michelon, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Semen.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Rigaud (Stéphane), épouse Michelon, greffier du troisième grade,

est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Semen.