JORF n°100 du 29 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjoint administratif, est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Chevreux-Marin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjoint administratif, est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Chevreux-Marin.