Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles.
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JORF n°100 du 29 avril 1997
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles.