JORF n°96 du 24 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Pachot (Jean),
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Pachot (Jean),

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998.