JORF n°102 du 2 mai 1997

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, la liste des pays mentionnés en classe 3 est modifiée comme suit :
<< Classe 3 : Centrafrique, Colombie, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie, Madagascar, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela,
Maroc, Chili. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, la liste des pays mentionnés en classe 3 est modifiée comme suit :

<< Classe 3 : Centrafrique, Colombie, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie, Madagascar, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela,

Maroc, Chili. >>