Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, la démission de M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe), notaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
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JORF n°92 du 19 avril 1997
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, la démission de M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe), notaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.