Art. 7. - L'arrêté du 9 mars 1990 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.
Arrêté du 16 avril 1996
Historique des versions
Art. 7. - L'arrêté du 9 mars 1990 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.