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ARRÊTÉ du 16 avril 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord Salaires (employés et cadres) du 11 décembre 1992 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Obligation d'un accord salarial dans la médecine du travail

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés et cadres dans la médecine du travail devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord Salaires (employés et cadres) du 11 décembre 1992 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance