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ARRETE du 16 avril 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 12 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 3 (région Bourgogne) du 16 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Extension d'un accord régional en Bourgogne

Résumé. Un accord régional en Bourgogne impose des règles de travail pour les petites entreprises.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 12 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 3 (région Bourgogne) du 16 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

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