JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chapuis-Nenny et de Mlle Beck, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nicole Dien,
appartenant au corps des inspecteurs du Trésor et directement placée sous l'autorité de Mlle Beck.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chapuis-Nenny et de Mlle Beck, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nicole Dien,

appartenant au corps des inspecteurs du Trésor et directement placée sous l'autorité de Mlle Beck.