JORF n°148 du 27 juin 1992

Arrêté du 16 avril 1992

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 modifié relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),

Arrête:

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Art. 1er. - Le barème de l'option Natation sportive de l'annexe IV Unité de formation no 2 de l'arrêté du 30 septembre 1985 modifié susvisé est remplacé par le barème de l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LE BAREME DE L'OPTION NATATION SPORTIVE DE L'ANNEXE IV UNITE DE FORMATION N0 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE BAREME DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 16 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT