JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Christine Cornec, attaché d'administration centrale.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Christine Cornec, attaché d'administration centrale.