JORF n°96 du 23 avril 1992

Arrêté du 16 avril 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 mai 1991;

Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête:

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Hervé Masurel,
sous-directeur, et à M. Régis Lambert, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.
Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Roger Reuter,
administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions.
M. Patrick Bremener, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, et M. Yves Tabary, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.
Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
François-Xavier Ceccaldi et de M. Jacques Michelot, administrateurs civils,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Michèle Lanza et Mme Joseline Villeneuve, attachés principaux d'administration centrale,
directement placées sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M.
François-Xavier Ceccaldi et de M. Jacques Michelot.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Reuter,
administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Laura Ortusi,
attaché principal d'administration centrale.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Christine Cornec, attaché d'administration centrale.

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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 avril 1992.

PAUL QUILES