JORF n°103 du 2 mai 1991

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Fin du mandat des représentants des salariés

Résumé Les représentants des salariés du secteur des plantes aromatiques doivent quitter leur poste en même temps que les dirigeants de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Mots-clés : Représentants du personnel Mandat Plantes aromatiques Office national interprofessionnel Arrêté

Au titre des représentants

des salariés de la filière

M. Brillard (Pierre).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants

des salariés de la filière

M. Brillard (Pierre).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.